Quelle TVA s’applique à mon projet de rénovation ?

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Le taux réduit de TVA à 10% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Que ce soit une résidence principale ou secondaire, par un propriétaire occupant ou un bailleur, une SCI ou même un locataire.

Le taux normal de TVA à 20% s’applique néanmoins lorsque les travaux constituent plus qu’une simple rénovation:

  • surélévation ou extension
  • remise en état de plus de a moitié du gros oeuvre
  • Remise en état de plus de 2/3 des éléments de second oeuvre
  • Augmentation de la surface de plancher de plus de 10%

les honoraires de l’architectes sont également soumis à une TVA réduite à 10% lorsque les travaux sont eux mêmes éligibles au taux réduit de 10% et lorsque l’architecte est missionné pour la totalité du projet (études et réalisation).

Le taux de TVA de  5.5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ainsi que les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés. Il s’agit par exemple de la pose d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, d’isolation thermique…