Créer une terrasse à Paris

Est-il possible d'ouvrir une terrasse sur le toit ?

Administrativement, la réponse dépendra avant tout de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) de la zone. A Paris, en fonction du quartier, des bâtiments environnants, de la forme de votre toiture mais aussi du style de votre immeuble, l’ABF peut vous refuser simplement et définitivement la création d’une terrasse. Considérant que cela va nuire au paysage urbain. Il peut aussi vous demander d’en réduire la taille, ou de la positionner côté cour pour qu’elle soit moins visible.

À Paris, les ABF sont répartis en 7 zones regroupant plusieurs arrondissements (7,14,18 / 3, 4 / 11, 12, 13 / 1, 8, 10 / 5, 6, 17 / 2, 9, 16 / 15, 19, 20). Dans certaines zones, la création d’une terrasse n’est tout simplement pas envisageable, dans d’autres, la discussion peut s’ouvrir.

Quelles autorisations faut-il demander à la copropriété pour créer une terrasse ?

Même si vous êtes propriétaires des combles, la toiture, la charpente et les planchers restent des parties communes. Si vous souhaitez les modifier vous devez demander l’accord de la copro et passer par un autre vote en assemblée générale (article 25, majorité normale de 51%). Evidement les travaux restent à vos frais. Ce vote concerne toutes les modifications apportées aux parties communes :

  • Ouverture d’une trémie d’escalier dans le plancher des combles (pour accéder à la terrasse).
  • Renforcement du plancher des combles si nécessaire (et c’est souvent nécessaire).
  • Modification ou dépose de la charpente et de la toiture.
  • Dépose d’anciens conduits de cheminée.

Le reste de votre projet, les détails de l’aménagement intérieur ne regardent pas les copropriétaires. Pour mettre cette résolution à l’ordre du jour, il faut communiquer au syndicat des copropriétaires, généralement 6 semaines avant la date de l’AG:

  • Une présentation simple de votre projet.
  • Les plans précisant l’emplacement des trémies, des fenêtres, et des modifications que vous envisagez.
  • Une étude d’un bureau d’études structures.

Vous devez aussi vous engager à :

  • Obtenir les autorisations administratives (PC ou DP).
  • Faire intervenir des entreprises assurées.
  • Souscrire une assurance dommage ouvrage.

Cas particulier : les copropriétaires peuvent vous accorder une autorisation de principe sur la base d’un dossier très simplifié (sans l’étude technique par exemple), sous réserve que vous transmettiez un dossier complet avant les travaux au conseil syndical.